Règlement ministériel du 9 août 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.
Règlement ministériel du 9 août 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;
Vu l'arrêté ministériel belge du 30 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge du 30 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 9 août 1968. |
Pour le Ministre du Trésor Le Ministre des Affaires Etrangères, Pierre Grégoire |
- Règlement ministériel du 3 avril 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 18 de 1969)
- Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1968)
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- Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
- Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)
- Loi du 26 mai 1965 portant approbation: 1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique (...) (Mémorial A n° 28 de 1965)
- Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
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