Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.
Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;
Vu l'arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d'entrée sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 22 juillet 1968. |
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |
- Règlement ministériel du 26 mars 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 19 de 1970)
- Règlement ministériel du 13 février 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1970)
- Règlement ministériel du 27 janvier 1970 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 7 de 1970)
- Règlement ministériel du 1er février 1969 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1969)
- Règlement ministériel du 9 août 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 43 de 1968)
- Règlement ministériel du 11 juin 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 29 de 1968)
- Règlement ministériel du 4 avril 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 17 de 1968)
- Règlement ministériel du 30 mars 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1968)
- Règlement ministériel du 20 mars 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1968)
- Règlement ministériel du 12 janvier 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1968)
- Règlement ministériel du 15 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 86 de 1967)
- Règlement ministériel du 15 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 88 de 1967)
- Règlement ministériel du 8 décembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 82 de 1967)
- Règlement ministériel du 20 octobre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 70 de 1967)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 64 de 1967)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1967)
- Règlement ministériel du 1er juin 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 37 de 1967)
- Règlement ministériel du 13 janvier 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 5 de 1967)
- Règlement ministériel du 29 juillet 1966 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 44 de 1966)
- Règlement ministériel du 1er avril 1966 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1966)
- Règlement ministériel du 25 mars 1965 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 16 de 1965)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 96 de 1964)
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- Règlement ministériel du 2 janvier 1968 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 2 de 1968)
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- Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
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