Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 4 janvier 1967 relatif au tarif des droits d'entrée.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 04/01/1967

Publication : 25/01/1967

Mémorial : A4

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1967/01/04/n1/jo

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Relations

Relations

Mémorial A n° 4 de 1967

Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
Loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1947)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 26 mai 1965 portant approbation: 1. du Protocole portant révision des conventions instituant l'Union économique (...) (Mémorial A n° 28 de 1965)
Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)

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