Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

Adapter la taille du texte :

Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement E15/39/ILR du 28 août 2015
arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités
de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux

Secteur Gaz Naturel

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4;

Vu le résultat de la consultation publique ouverte du 2 février 2015 jusqu’au 6 mars 2015 portant sur les modalités d’équilibrage, d’accès aux réseaux et de tarification dans le cadre de l’intégration des marchés gaziers belge et luxembourgeois à partir du 1er octobre 2015;

Considérant l’intégration des marchés du gaz naturel luxembourgeois et belge à partir du 1er octobre 2015 pour former la zone de marché intégré BeLux;

Arrête:

Art. 1er.

Le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux est arrêté dans sa version du 14 août 2015. Il est composé des documents intitulés «Code d’Équilibrage» et «Programme d’Équilibrage» et des annexes portant sur les dispositions transitoires. Ce manuel est désigné par «Manuel d’équilibre» et figure en annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le manuel est d’application à partir du 1er octobre 2015.

Art. 3.

Le règlement E11/50/ILR du 12 août 2011 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de transport de gaz naturel est abrogé avec effet au 1er octobre 2015.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

(s.) Luc Tapella

(s.) Jacques Prost

(s.) Camille Hierzig

Manuel d'Équilibre
(version du 14 août 2015)

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.


Retour
haut de page