Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 14octies ;
Les avis des Chambres professionnelles ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Logement et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements est remplacée par l’annexe du présent règlement.
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Le Ministre du Logement, Henri Kox |
Palais de Luxembourg, le 27 avril 2022. Henri |
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. (Mémorial A n° 439 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant (...) (Mémorial A n° 173 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. (Mémorial A n° 141 de 2004)
- Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion (...)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements. (Mémorial A n° 299 de 2016)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
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