Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’art OA232, il y a lieu de règlementer la circulation sur l’itinéraire cyclable PC15 entre Colmar-Berg et Schieren ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 5 tonnes.

- la PC15 (PK 25,230 - 25,365) entre Colmar-Berg et Schieren, dans les deux sens.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,7 portant l’inscription « 5 t ».

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

- la PC15 (PK 25,230 - 25,365) entre Colmar-Berg et Schieren.

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de cycles.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté cycles ».

Art. 3.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :

- la PC15 (PK 25,295 - 25,320) entre Colmar-Berg et Schieren.

L’accès à cette voie publique est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3 mètres.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,5 portant l’inscription « 3 m ».

À la hauteur du passage étroit, les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.

Cette disposition est indiquée par les signaux B,5 et B,6.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Crans-Montana, le 24 décembre 2021.

Henri


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