Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232.
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de la reconstruction de l’ouvrage OA232 portant la route N7 entre Colmar-Berg et Schieren, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/heure :
| - | la N7 (PK 25,618 - 26,075) entre Colmar-Berg et Schieren, dans les deux sens. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre « 50 ».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
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Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
Crans-Montana, le 24 décembre 2021. Henri |
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