Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2021/2022 et de l’été 2022.

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Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2021/2022 et de l’été 2022.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :

Soldes de l’hiver 2021/2022 :

début :lundi, le 3 janvier 2022,

clôture :samedi, le 29 janvier 2022 inclus.

Soldes de l’été 2022 :

début :vendredi, le 24 juin 2022,

clôture :samedi, le 23 juillet 2022 inclus.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes,

Lex Delles

Palais de Luxembourg, le 2 novembre 2021.

Henri


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