Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf à l’occasion des travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf à l’occasion des travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

- le CR364 (PK 10,830 - 11,355) entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf.

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.

Henri


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