Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Wiltz et Winseler suite à un glissement de terrain.

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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Wiltz et Winseler suite à un glissement de terrain.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que suite à un glissement de terrain, il y a lieu de réglementer pour des raisons de sécurité la circulation sur le chemin CR319 entre Wiltz et Winseler ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant l’occupation de la voie publique par le chantier suite au glissement de terrain, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :

- le CR319 (PK 2,860 – 2,960) entre Wiltz et Winseler.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.

Henri


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