Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant en application de l'article 31 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.
Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant en application de l'article 31 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 31 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients des actes portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée «Actes techniques» de l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie sont fixés comme suit:
Chapitre 3 - Chimie biologique
Section 1 - Sérum / Plasma
Sous-section 1 - Glucides et lipides
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Sous-section 2 - Protéines
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Sous-section 3 - Marqueurs tumoraux (non hormonaux)
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Sous-section 5 - Electrolytes, équilibre acido-basique
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Sous-section 6 - Enzymes
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Sous-section 7 - Vitamines, divers
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Section 2 - Urines
Sous-section 3 - Protéines, porphyrines
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Chapitre 4 - Hormones
Section 1 - Thyroïde
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Section 2 - PTH - métabolisme osseux
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Section 3 - Nutrition et croissance
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Section 4 - Androgènes
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Section 5 - Hormones en gynécologie
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Section 6 - Glandes surrénales
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Chapitre 5 - Immunologie
Section 1 - Allergie
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Section 2 - Recherche d’autoanticorps dans les maladies auto-immunes
Sous-section 2 - Affections endocriniennes
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Chapitre 6 - Médicaments, substances toxiques
Section 2 - Intoxications / substances toxiques
Sous-section 1 - Métaux et autres éléments
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Chapitre 7 - Hématologie
Section 1 - Cytologie (sang et moelle hématopoïétique)
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Section 3 - Hémostase et coagulation
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Chapitre 9 - Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires
Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction
Section 1 - Sérologie bactérienne
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Section 3 - Sérologie des parasitoses à protozoaires
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Section 5 - Sérologie des maladies à virus
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Art. 2.
Sauf disposition contraire du présent règlement, les stipulations conventionnelles restent applicables.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2013.
Art. 4.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo |
Château de Berg, le 26 décembre 2012. Henri |
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