Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 déclarant zone protégée la réserve naturelle Deiwelskopp englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 08/05/2004

Signature : 12/01/2004

Publication : 13/02/2004

Fin d'applicabilité : 08/05/2004

Mémorial : A17

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/01/12/n3/jo