Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle (...) (Mémorial A n° 211 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle (...) (Mémorial A n° 170 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle (...) (Mémorial A n° 47 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle (...) (Mémorial A n° 19 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006, fixant certaines modalités d'application en rapport avec l'expiration (...) (Mémorial A n° 135 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du (...) (Mémorial A n° 46 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en (...) (Mémorial A n° 83 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2003 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime (...) (Mémorial A n° 35 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité (...) (Mémorial A n° 36 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée (...) (Mémorial A n° 137 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement (...) (Mémorial A n° 110 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (Mémorial A n° 124 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien (...) (Mémorial A n° 63 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1992 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager l'extensification (...) (Mémorial A n° 55 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1990 instituant dans la région dénommée Kiischpelt un régime d'aide en faveur (...) (Mémorial A n° 69 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel. (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits (...)
- Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle (...)
- Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré (...)
- Règlement (CE) n° 746/96 de la Commission du 24 avril 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° (...)
- Règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines (...)
- Règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur (...)
- Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification (...)
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. (Mémorial A n° 90 de 2001)
- Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds (...)
- Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) (...)
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