Règlement grand-ducal du 22 juillet 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d'eau.
- Loi du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Loi du 6 juin 1959 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin (...) (Mémorial A n° 25 de 1959)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
Retour
haut de page