Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 26/12/1996

Signature : 16/03/1994

Publication : 01/04/1994

Fin d'applicabilité : 26/12/1996

Mémorial : A25

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/03/16/n1/jo