Règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la Directive N° 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure.
- Loi du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de (...) (Mémorial A n° 67 de 1984)
- Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)
- Loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France au sujet (...) (Mémorial A n° 61 de 1956)
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