Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 06/04/1998

Signature : 26/06/1980

Publication : 16/07/1980

Fin d'applicabilité : 06/04/1998

Mémorial : A47

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1980/06/26/n4/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 24 février 1998
- concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (...) (Mémorial A n° 26 de 1998)

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement ministériel du 30 septembre 1986 portant interdiction de l'emploi des appareils, installations et fluides (...) (Mémorial A n° 80 de 1986)

Consolidé par (1)

Texte coordonné du 11 août 1986 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles (...) (Mémorial A n° 61 de 1986)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)

Mémorial A n° 47 de 1980

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)

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