Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.
- Règlement ministériel du 6 octobre 1977 portant fixation des indemnités revenant aux commissaires du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 69 de 1977)
- Règlement ministériel du 6 mai 1976 fixant l'organisation de l'examen pour l'obtention du diplôme de moniteur d'éducation (...) (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance. (Mémorial A n° 105 de 2009)
- Loi du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie i (...) (Mémorial A n° 68 de 2008)
- Arrêté ministériel du 11 février 2004 instituant une commission chargée de procéder à l'organisation d'un examen (...) (Mémorial B n° 17 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant le programme et les modalités de l'examen d'admission définitive (...) (Mémorial A n° 85 de 1999)
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Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines (...) (Mémorial A n° 4 de 1989)
- Loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation pré-scolaire. (Mémorial A n° 51 de 1973)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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