RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 25/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 12/07/2013

Mémorial : A132

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2013/07/25/n1/jo

Adapter la taille du texte :

RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Au Mémorial A -118 du 12 juillet 2013 à la page 1848 à l'Article A point 1. il y a lieu de lire:

«     

Article 6.02bis: - Règles de route spécifiques aux menues embarcations
     »

Au lieu de:

«     

Article 6.28: - Règles de route spécifiques aux menues embarcations
     »


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