RECTIFICATIF du règlement ministériel du 26 janvier 1987 concernant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les emballages et les étiquettes des produits phytopharmaceutiques.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Signature : 20/12/1989

Publication : 20/12/1989

Fin d'applicabilité : 23/12/1994

Mémorial : A80

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1989/12/20/n2/jo


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