Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Modification de la taxe d'amusement et de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/05/2012

Publication : 30/07/2012

Mémorial : A157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, heures de fermeture, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/05/25/n1/jo

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Règlement communal - Ville de Grevenmacher

Modification de la taxe d’amusement et de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 25 mai 2012 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe d’amusement et la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2012 et par décision ministérielle du 28 juin 2012 et publiée en due forme.


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