W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/02/2012

Publication : 09/05/2012

Mémorial : A95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, école primaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/06/n1/jo

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W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.

En séance du 6 février 2012 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les droits d’inscription pour les activités scolaires

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 mars 2012 et publiée en due forme.


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