Règlement communal - Commune de Mertert
Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/01/2012

Publication : 09/05/2012

Mémorial : A95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : heures d'ouverture, modification, cabaretage, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/20/n3/jo

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Règlement communal - Commune de Mertert

Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 20 janvier 2012 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 février 2012 et par décision ministérielle du 24 février 2012 et publiée en due forme.


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