Règlement communal - Commune de Mertert
Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/01/2012

Publication : 13/04/2012

Mémorial : A71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, boisson alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/20/n2/jo

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Règlement communal - Commune de Mertert

Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques.

En séance du 20 janvier 2012, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme.


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