Règlement communal - Commune de Rosport
Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/12/2011

Publication : 13/04/2012

Mémorial : A71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, boisson alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/01/n9/jo

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Règlement communal - Commune de Rosport

Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin.

En séance du 1er décembre 2011, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2012 des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin. Ledit règlement a été publié en due forme.


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