Règlement communal - Commune de Wormeldange
Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/11/2011

Publication : 12/10/2012

Mémorial : A219

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, boisson alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/22/n3/jo

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Règlement communal - Commune de Wormeldange

Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012.

En séance du 22 novembre 2011, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012. Ledit règlement a été publié en due forme.


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