Règlement communal - Commune d'Esch-sur-Sûre
Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/05/2011

Publication : 20/09/2011

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, heures de fermeture, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/05/19/n1/jo

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Règlement communal - Commune d'Esch-sur-Sûre

Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 19 mai 2011 le Conseil communal d’Esch-sur-Sûre a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 juin 2011 et par décision ministérielle du 30 juin 2011 et publiée en due forme.


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