Règlement communal - Ville de Differdange
Règlement sur la prorogation d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin des débits de boissons en 2011.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/12/2010

Publication : 30/12/2011

Mémorial : A279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée, heures d'ouverture, cabaretage, boisson alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/17/n12/jo

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Règlement communal - Ville de Differdange

Règlement sur la prorogation d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin des débits de boissons en 2011.

En séance du 17 décembre 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement sur la prorogation d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin des débits de boissons en 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.


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