Règlement communal - Commune de Berdorf
Règlement concernant la prorogation générale des heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2010

Publication : 17/06/2011

Mémorial : A124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, boisson alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/12/14/n1/jo

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Règlement communal - Commune de Berdorf

Règlement concernant la prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques.

En séance du 14 décembre 2010, le conseil communal de Berdorf a édicté un règlement concernant la prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques. Ledit règlement a été publié en due forme.


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