Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Règlement portant prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons jusqu'à trois heures du matin pendant l'année 2011.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/09/2010

Publication : 30/12/2011

Mémorial : A279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée, heures d'ouverture, cabaretage, boisson alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/09/08/n2/jo

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Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains

Règlement portant prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons jusqu'à trois heures du matin pendant l'année 2011.

En séance du 8 septembre 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement portant prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons jusqu’à trois heures du matin pendant l’année 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.


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