Règlement communal - Commune de Strassen
Modification du règlement-taxe concernant les activités de sports-loisirs.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/07/2010

Publication : 06/10/2010

Mémorial : A178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : activité, sport, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/07/19/n2/jo

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Règlement communal - Commune de Strassen

Modification du règlement-taxe concernant les activités de sports-loisirs.

En séance du 19 juillet 2010 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant les activités de sports-loisirs.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2010 et publiée en due forme.


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