Règlement communal - Commune de Munshausen
Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/04/2010

Publication : 07/11/2011

Mémorial : A226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : heures d'ouverture, cabaretage, heures de fermeture, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/04/19/n4/jo

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Règlement communal - Commune de Munshausen

Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 19 avril 2010 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2010 et par décision ministérielle du 8 juillet 2010 et publiée en due forme.


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