Règlement communal - Commune de Sanem
Nouvelle fixation des taxes de participation aux activités offertes par le service de l'Egalité des chances.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 05/10/2009

Publication : 13/01/2010

Mémorial : A4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : activité, participation, taxe, égalité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/10/05/n1/jo

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Règlement communal - Commune de Sanem

Nouvelle fixation des taxes de participation aux activités offertes par le service de l'Egalité des chances.

En séance du 5 octobre 2009 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de participation aux activités offertes par le service de l’Egalité des chances.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 octobre 2009 et publiée en due forme.


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