Règlement communal - Commune de Kehlen
Modification du règlement-taxe sur les activités de vacances.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/06/2009

Publication : 12/10/2009

Mémorial : A202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : activité, vacances scolaires, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/06/17/n3/jo

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Règlement communal - Commune de Kehlen

Modification du règlement-taxe sur les activités de vacances.

En séance du 17 juin 2009 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les activités de vacances.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 juin 2009 et publiée en due forme.


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