G r o s b o u s.- Fixation de la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d'été 2009.
G r o s b o u s. - Fixation de la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d'été 2009.
En séance du 23 mars 2009 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation financière des parents aux frais relatifs aux activités de loisirs organisés durant les vacances d’été 2009.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 2009 et publiée en due forme.
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