Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes nature et sports.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/03/2009

Publication : 18/05/2009

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité, sport, nature, enseignement, participation financière

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/03/23/n3/jo

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Règlement communal - Commune de Mamer

Fixation de la participation des parents aux classes nature et sports.

En séance du 23 mars 2009 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes nature et sports.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er avril 2009 et publiée en due forme.


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