Règlement communal - Commune de Dalheim
Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances d'été 2009.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/03/2009

Publication : 18/05/2009

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, vacances scolaires

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/03/17/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Dalheim

Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances d'été 2009.

En séance du 17 mars 2009 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux activités de vacances d’été 2009.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 mars 2009 et publiée en due forme.


Retour
haut de page