Mémorial A n° 823 de 2021

Publication : 25/11/2021

A823 : Loi du 24 novembre 2021 portant :
1. dérogation temporaire à l’article L. 511-5 du Code du travail ;
2. modification du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2021

Publication : 25/11/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 823

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, chômage, chômage partiel, horaire de travail


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