Mémorial A n° 1015 de 2020

Publication : 17/12/2020

A1015 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 17/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1015

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature


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