Mémorial A n° 219 de 2008
Signature : 19/12/2008
Publication : 30/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 219
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 19/12/2008
Publication : 30/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 219
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : substance dangereuse
Directive UE transposée :
Signature : 19/12/2008
Publication : 30/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 219
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2
Sujets secondaires : aide financière
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Loi du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (...) (Mémorial A n° 219 de 2008) -
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
(...) (Mémorial A n° 219 de 2008) -
Règlement grand-ducal 19 décembre 2008
a.) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 219 de 2008)
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