Mémorial A n° 147 de 2007
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 01/08/2007
Publication : 17/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 147
Auteur : Économie
Sujets principaux : commerce
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 01/08/2007
Publication : 17/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 147
Auteur : Économie
Sujets principaux : commerce
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 11/05/2009
Signature : 01/08/2007
Publication : 17/08/2007
Prise d'effet : 16/01/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 147
Auteur : Environnement - Climat, Santé, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : sécurité et santé au travail
Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, mise sur le marché, substance dangereuse
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-troisième modification de l'annexe I de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 147 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 147 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-cinquième modification de l'annexe I de la loi modifiée du (...) (Mémorial A n° 147 de 2007)
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