Mémorial A n° 141 de 2007
Signature : 01/08/2007
Publication : 14/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141
Signature : 24/07/2007
Publication : 14/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : comité d'entreprise
Sujets secondaires : création, droit du travail
Directive UE transposée :
Signature : 01/08/2007
Publication : 14/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141
Signature : 24/07/2007
Publication : 14/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141
Plus en vigueur : 01/01/2015
Signature : 24/07/2007
Publication : 14/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141
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Loi du 1er août 2007 portant modification:
1. de l'article 14(2) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la (...) (Mémorial A n° 141 de 2007) -
Loi du 1er août 2007
1. relative au stage des magistrats et futurs magistrats étrangers,
et
2. portant (...) (Mémorial A n° 141 de 2007) - Règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
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Loi du 24 juillet 2007 portant
1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 (...) (Mémorial A n° 141 de 2007) - Règlement ministériel du 24 juillet 2007 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
- Règlement ministériel du 24 juillet 2007 portant désignation des postes à responsabilité spéciale dans la carrière (...) (Mémorial A n° 141 de 2007)
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