Mémorial A n° 173 de 2005

Publication : 21/10/2005

A173 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Pellembierg» sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Wormeldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2005

Publication : 21/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 173

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A173 : Règlement ministériel du 17 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N11 entre Waldhof et Gonderange.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/10/2005

Publication : 21/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 173

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A173 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement des fonctionnaires du service de contrôle de la comptabilité des communes et portant
a) modification du règlement grand-ducal du 22 mars 2004 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration gouvernementale et
b) abrogation du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1966 établissant les règles suivant lesquelles le rang des fonctionnaires du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics est déterminé ainsi que du règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière moyenne du rédacteur du service de contrôle de la comptabilité des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2005

Publication : 21/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 173

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Service du contrôle de la comptabilité des communes

Sujets secondaires : personnel

A173 : Règlement ministériel du 17 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/10/2005

Publication : 21/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 173

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A173 : Règlement ministériel du 17 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg, à l'occasion d'une course à pieds, dimanche le 30 octobre 2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2005

Publication : 21/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 173

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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