Mémorial A n° 172 de 2005

A172 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 portant application de l'article 7 de la loi du 20 décembre 2002 portant
1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration;
2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg

Sujets secondaires : conditions de travail

A172 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 septembre 2005 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 16/09/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A172 : Règlement ministériel du 12 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR105 entre Roodt/Septfontaines et Bour.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A172 : Règlement ministériel du 12 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR356A à Gilsdorf.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A172 : Règlement ministériel du 12 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR358 à Hessenmillen.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A172 : Règlement ministériel du 13 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N27 à Esch-sur-Sûre entre son intersection avec la route N15 et le CR316.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A172 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-septième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 07/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/53/jo

A172 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant introduction, au Grand-Duché de Luxembourg, d'un système d'identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d'un système d'information géographique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/2017

Signature : 07/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : système

A172 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2005 portant dix-huitième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 07/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/21/jo

A172 : Règlement ministériel du 13 octobre 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N5, route de Longwy à Rodange, à l'occasion de l'exécution de travaux routiers sur les N18 et D918 entre Longlaville (F) et Rodange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A172 : Règlement ministériel du 13 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR107 entre Septfontaines et la route N8.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A172 : Règlement ministériel du 12 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR156 entre Frisange et Aspelt.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/10/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation