Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 175 de 2003

Publication : 11/12/2003

A175 : Loi du 19 novembre 2003 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001.

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2003

Publication : 11/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 175

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

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