Mémorial A n° 171 de 2003

Publication : 05/12/2003

A171 : Arrêté ministériel du 7 novembre 2003 complétant l'arrêté ministériel modifié du 22 novembre 1977 déterminant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant réclamer le bulletin No. 2 du casier judiciaire.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2013

Signature : 07/11/2003

Publication : 05/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 171

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : casier judiciaire

A171 : Règlement grand-ducal du 20 novembre 2003 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté européenne des créances relatives à certains impôts, cotisations, droits, taxes et autres mesures.

Consulter
Acte modifié

Signature : 20/11/2003

Publication : 05/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 171

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : recouvrement

Directive UE transposée :

A171 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation sur une partie de la voie publique,
b) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/11/2003

Publication : 05/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 171

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A171 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2003 interdisant la circulation des poids lourds sur certaines voies publiques dans le coin der trois frontières entre la France, l'Allemagne et le Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2003

Publication : 05/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 171

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page