Mémorial A n° 151 de 2003

Publication : 09/10/2003

A151 : Règlement grand-ducal du 29 août 2003 déterminant les conditions d'admission, de stage et de nomination des psychologues, sociologues, criminologues, pédagogues et agents de probation du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/01/2018

Signature : 29/08/2003

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : personnel, stage

A151 : RECTIFICATIF de la Loi du 12 août 2003 portant
1) répression du terrorisme et de son financement
2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2003

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

A151 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'infirmier en pédiatrie, d'infirmier psychiatrique, de l'assistant technique médical de chirurgie, de l'infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2003

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A151 : Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2003

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A151 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code des assurances sociales, conclu suite à la négociation menée entre:
- L'Union des caisses de maladie agissant en sa qualité d'organisme festionnaire de l'assurance dépendance, d'une part
- et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements et des prestataires d'aides et de soins au sens des articles 389 et 390 du Code des assurances sociales, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2002

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, soins de santé

A151 : Règlement grand-ducal du 29 août 2003 déclarant zone protégée la pelouse sèche Hierden englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et Betzdorf.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/2021

Signature : 29/08/2003

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A151 : Règlement ministériel du 19 septembre 2003 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2003

Publication : 09/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 151

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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