Mémorial A n° 1 de 2003
Signature : 14/01/2003
Publication : 14/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 1
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
Signature : 20/12/2002
Publication : 14/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 1
Signature : 24/12/2002
Publication : 14/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 1
Signature : 24/12/2002
Publication : 14/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 1
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 20/12/2002
Publication : 14/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 1
- RECTIFICATIF de la Loi du 20 mars 2003 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 1 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 déterminant le barème des rémunérations de certains chargés de cours (...) (Mémorial A n° 1 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 portant dénomination du second établissement d'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 1 de 2003)
- Lois du 20 décembre 2002 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 1 de 2003)
- Règlement ministériel du 20 décembre 2002 relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et (...) (Mémorial A n° 1 de 2003)
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