Mémorial A n° 56 de 2002
Signature : 30/05/2002
Publication : 07/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 56
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt commercial communal
Signature : 29/05/2002
Publication : 07/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 56
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
Signature : 22/03/2002
Publication : 07/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 56
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : zone protégée
Plus en vigueur : 03/04/2004
Signature : 03/06/2002
Publication : 07/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 56
Auteur : Fonction publique, État
Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, administration gouvernementale
Sujets secondaires : examen, expéditionnaire, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, programme, stage, stagiaire
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2002 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire (...) (Mémorial A n° 56 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, (...) (Mémorial A n° 56 de 2002)
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de (...) (Mémorial A n° 56 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide Dreckwis englobant des fonds sis sur (...) (Mémorial A n° 56 de 2002)
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