Mémorial A n° 81 de 1999

Publication : 24/06/1999

A81 : Règlement grand-ducal du 4 juin 1999 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'Union Luxembourgeoisedes entreprises de travail intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, travail intérimaire

A81 : Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 déclarant zone protégée la zone humide Stréissel englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : zone protégée

A81 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale aux stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire admis au stage avant le 1er octobre 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : formation, stage

A81 : Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

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Acte modificatif

Signature : 08/06/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : patrimoine

A81 : Règlement grand-ducal du 4 juin 1999 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'Union Luxembourgeoise des entreprises de travail intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, travail intérimaire

A81 : Loi du 9 juin 1999 relative à la participation à certaines institutions et opérations financières internationales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1999

Publication : 24/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 81

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : financement


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